Permis de construire n° 02414323S0005 à Couze-et-Saint-Front pour 70 m² de logement, Ld Les Cercles
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2023
Dossier PC n° 02414323S0005
Demandeur
SCI MACATOUEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02414323S0005 a été délivré le 1 novembre 2023 à Couze-et-Saint-Front (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Les Cercles. Le demandeur déclaré est SCI MACATOUEIX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1374. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couze-et-Saint-Front est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couze-et-Saint-Front
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couze-et-Saint-Front Code postal 24150 Identifiant INSEE 24143
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 143 m² |
| Total | 73 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MACATOUEIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914558531
- SIRET
- 91455853100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- COUZE-ET-SAINT-FRONT (24150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02414323S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |