Retour aux autorisations de Couze-et-Saint-Front

Permis de construire Locaux N° 02414316S0006

Permis de construire à Couze-et-Saint-Front pour 8 m² de locaux - 13 Pl Armand Delcel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Pl Armand Delcel, Couze-et-Saint-Front (24150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUZE ET SAINT FRONT et accordé le 28 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414316S0006, instruit par la commune de Couze-et-Saint-Front.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 02414316S0006

Demandeur

COMMUNE DE COUZE ET SAINT FRONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02414316S0006, délivré le 28 février 2017 à Couze-et-Saint-Front (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Pl Armand Delcel, Couze-et-Saint-Front (24150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COUZE ET SAINT FRONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B21396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 830 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/02/2017

Chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Couze-et-Saint-Front

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B21396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Couze-et-Saint-Front Code postal 24150 Identifiant INSEE 24143
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	568 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	576 m²
Total	568 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	568 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	576 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUZE ET SAINT FRONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401434
SIRET: 21240143400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COUZE-ET-SAINT-FRONT (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02414316S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Pl Armand Delcel, Couze-et-Saint-Front (24150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUZE ET SAINT FRONT et accordé le 28 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 5 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414316S0006, instruit par la commune de Couze-et-Saint-Front.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couze-et-Saint-Front

PC n°02414324S0002 Logement Autorisé

Coste Perie

Couze-et-Saint-Front (24150)

Nouvelle construction

27 juil. 2024 120 m² SDP

DP n°02414324S0011 Locaux Autorisé

Rte Des Quatre Communes Paty

Couze-et-Saint-Front (24150)

Nouvelle construction

14 avr. 2024 17 m² SDP NWJ MET 3

PC n°02414323S0005 Logement Autorisé

Ld Les Cercles

Couze-et-Saint-Front (24150)

Extension sans transformation

01 nov. 2023 70 m² SDP SCI MACATOUEIX

DP n°02414323S0005 Locaux Autorisé

71 Av De Cahors

Couze-et-Saint-Front (24150)

Transformation avec extension

03 mai 2023 120 m² SDP COMMUNE DE COUZE ET SAINT FRONT

PC n°02414323S0003 Logement Commencé

Route De Terrefort

Couze-et-Saint-Front (24150)

Nouvelle construction

05 avr. 2023 77 m² SDP

PC n°02414322S0002 Logement Commencé

Toutifaud

Couze-et-Saint-Front (24150)

Nouvelle construction

28 août 2022 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Couze-et-Saint-Front

Permis d'aménager à Couze-et-Saint-Front

1 autorisation

Permis de démolir à Couze-et-Saint-Front

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Couze-et-Saint-Front

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couze-et-Saint-Front

Autres types d'autorisations à Couze-et-Saint-Front

Caractéristiques du projet