Permis de construire Locaux N° 0241422600011

Permis de construire n° 0241422600011 à Coux et Bigaroque-Mouzens pour 95 m² de locaux, 50 Impasse De La Mothe

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0241422600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0241422600011 a été délivré le 16 juin 2026 à Coux et Bigaroque-Mouzens (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Impasse De La Mothe.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C784, 0C247, 0C714. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coux et Bigaroque-Mouzens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coux et Bigaroque-Mouzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C784 0C247 0C714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coux et Bigaroque-Mouzens Code postal 24220 Identifiant INSEE 24142
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Total 139 m² 0 m² 95 m² 0 m² 139 m² -44 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUX ET BIGAROQUE MOUZENS (ANCIENNEMENT MOUZENS) (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0241422600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50 Impasse De La Mothe, à Coux et Bigaroque-Mouzens (24220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241422600011, déposé en mairie de Coux et Bigaroque-Mouzens.

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