Permis de construire Logement N° 02414218M0008

Permis de construire à Coux et Bigaroque-Mouzens pour 28 m² de logement - Les Valades

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 02414218M0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02414218M0008, délivré le 5 avril 2018 à Coux et Bigaroque-Mouzens (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Valades, Coux et Bigaroque-Mouzens (24220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OB1868, OB1867, OB316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 487 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coux et Bigaroque-Mouzens

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1868 OB1867 OB316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Valades

Territoire administratif

Commune
Coux et Bigaroque-Mouzens Code postal 24220 Identifiant INSEE 24142
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 212 m²
Total 184 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414218M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Valades, Coux et Bigaroque-Mouzens (24220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414218M0008, instruit par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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