Permis de construire Logement N° 02414217M0020

Permis de construire à Coux et Bigaroque-Mouzens pour 307 m² de logement - Le Bru

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 02414217M0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02414217M0020, délivré le 29 décembre 2017 à Coux et Bigaroque-Mouzens (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bru, Coux et Bigaroque-Mouzens (24220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC1627, OC1625, OC1623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 023 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

-228 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2018

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/12/2017
Chantier (DOC)
02/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2019

Localisation du projet à Coux et Bigaroque-Mouzens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC1627 OC1625 OC1623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bru

Territoire administratif

Commune
Coux et Bigaroque-Mouzens Code postal 24220 Identifiant INSEE 24142
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 307 m² 228 m² 0 m² 79 m² 307 m²
Locaux 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m²
Total 535 m² 0 m² 307 m² 228 m² 307 m² 0 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414217M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bru, Coux et Bigaroque-Mouzens (24220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 mars 2018, achèvement déclaré le 12 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414217M0020, instruit par la commune de Coux et Bigaroque-Mouzens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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