Permis de construire à Coux et Bigaroque-Mouzens pour 782 m² de locaux - La Pomarede
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 02414217M0003
Demandeur
DE LA POMAREDE
Cette page présente le permis de construire n° 02414217M0003, délivré le 9 mai 2017 à Coux et Bigaroque-Mouzens (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Pomarede, Coux et Bigaroque-Mouzens (24220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA POMAREDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1950, C1949, C1915.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coux et Bigaroque-Mouzens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pomarede
Territoire administratif
- Commune
- Coux et Bigaroque-Mouzens Code postal 24220 Identifiant INSEE 24142
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
| Total | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA POMAREDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390246924
- SIRET
- 39024692400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS (24220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02414217M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |