Permis de construire Locaux N° 02414214M0012

Permis de construire n° 02414214M0012 à Coux et Bigaroque-Mouzens pour 1 071 m² de locaux, La Pomarede

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 02414214M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coux et Bigaroque-Mouzens (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02414214M0012 a été délivré le 8 septembre 2014, pour un projet situé La Pomarede.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 894 m² en commerce et activités de service et 177 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1058, C1057. Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coux et Bigaroque-Mouzens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+1 071 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
08/09/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Coux et Bigaroque-Mouzens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1058 C1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pomarede

Territoires administratifs

Commune
Coux et Bigaroque-Mouzens Code postal 24220 Identifiant INSEE 24142
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Total 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Autres activités 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
dont Bureaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTEUIL (78770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414214M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 071 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Pomarede, à Coux et Bigaroque-Mouzens (24220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02414214M0012, déposé en mairie de Coux et Bigaroque-Mouzens.

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