Permis de construire Locaux N° 02414122D0001

Permis de construire n° 02414122D0001 à Coutures pour 56 m² de locaux, 10 Route Du Touret

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 02414122D0001

Demandeur

COMMUNE DE COUTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2022 à Coutures (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02414122D0001 porte sur un projet situé 10 Route Du Touret. La demande émane de COMMUNE DE COUTURES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutures.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/09/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Coutures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutures Code postal 24320 Identifiant INSEE 24141
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 164 m²
Total 108 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 108 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 164 m²
Total locaux 108 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 164 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUTURES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212401418
SIRET
21240141800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
COUTURES (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414122D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Route Du Touret, à Coutures (24320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUTURES et accordé le 6 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02414122D0001, déposé en mairie de Coutures.

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