Permis de construire Mixte N° 02414021D0024

Permis de construire n° 02414021D0024 à Cours-de-Pile pour 470 m² de logement et locaux, Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 02414021D0024

Demandeur

2FB AGRIGROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02414021D0024 a été délivré le 28 décembre 2021 à Cours-de-Pile (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de 2FB AGRIGROUP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 240 m² d'habitation et 230 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV111, AV121, AV123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours-de-Pile.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 677 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
02/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Cours-de-Pile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV111 AV121 AV123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cours-de-Pile Code postal 24520 Identifiant INSEE 24140
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2FB AGRIGROUP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803557453
SIRET
80355745300039
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
RAZAC-D EYMET (24500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414021D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Cours-de-Pile (24520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 2FB AGRIGROUP et accordé le 28 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 240 m² d'habitation et 230 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02414021D0024, déposé en mairie de Cours-de-Pile.

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