Permis de construire Logement N° 02414020C0019

Permis de construire à Cours-de-Pile pour 132 m² de logement - Route De Champs De Cours

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 02414020C0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02414020C0019, délivré le 3 décembre 2020 à Cours-de-Pile (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Champs De Cours, Cours-de-Pile (24520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW91P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 024 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/12/2020
Chantier (DOC)
23/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2023

Localisation du projet à Cours-de-Pile

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AW91P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cours-de-Pile Code postal 24520 Identifiant INSEE 24140
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414020C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Champs De Cours, Cours-de-Pile (24520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 23 octobre 2021, achèvement déclaré le 21 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414020C0019, instruit par la commune de Cours-de-Pile.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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