Retour aux permis de construire de Cours-de-Pile

Permis de construire Locaux N° 02414018C0004

Permis de construire à Cours-de-Pile pour 319 m² de locaux - Satde Roger Marty - Route

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 348 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Satde Roger Marty - Route, Cours-de-Pile (24520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURS DE PILE et accordé le 27 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414018C0004, instruit par la commune de Cours-de-Pile.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 02414018C0004

Demandeur

COMMUNE DE COURS DE PILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02414018C0004, délivré le 27 juin 2018 à Cours-de-Pile (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Satde Roger Marty - Route, Cours-de-Pile (24520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COURS DE PILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD28, AD53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 348 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/06/2018

Chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Localisation du projet à Cours-de-Pile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD28 AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cours-de-Pile Code postal 24520 Identifiant INSEE 24140
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	171 m²	319 m²	0 m²	171 m²	0 m²	148 m²	319 m²
Total	171 m²	319 m²	0 m²	171 m²	0 m²	148 m²	319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	171 m²	319 m²	0 m²	171 m²	0 m²	148 m²	319 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURS DE PILE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401400
SIRET: 21240140000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COURS-DE-PILE (24520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02414018C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 348 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Satde Roger Marty - Route, Cours-de-Pile (24520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURS DE PILE et accordé le 27 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414018C0004, instruit par la commune de Cours-de-Pile.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cours-de-Pile

PC n°0241402600002 Logement Autorisé

18 Route Des Rivachauds

Cours-de-Pile (24520)

Nouvelle construction

12 mai 2026 98 m² SDP

PC n°0241402500009 Logement Autorisé

Chemin Du Queyrat Lot 2

Cours-de-Pile (24520)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 102 m² SDP

PC n°0241402500011 Logement Commencé

Route Des Rivachauds

Cours-de-Pile (24520)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°0241402500010 Logement Commencé

Route Des Granges

Cours-de-Pile (24520)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 130 m² SDP

PC n°0241402500008 Logement Autorisé

Route Du Coustinet

Cours-de-Pile (24520)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 148 m² SDP

PC n°0241402500006 Logement Autorisé

Route Du Coustinet Champs De Cours

Cours-de-Pile (24520)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cours-de-Pile

Permis d'aménager à Cours-de-Pile

2 autorisations

Permis de démolir à Cours-de-Pile

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cours-de-Pile

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cours-de-Pile

Autres types d'autorisations à Cours-de-Pile

Caractéristiques du projet