Permis de construire Logement N° 02414013C0014

Permis de construire à Cours-de-Pile pour 0 m² de logement - Ch De La Rège

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 02414013C0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02414013C0014, délivré le 14 février 2014 à Cours-de-Pile (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch De La Rège, Cours-de-Pile (24520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 143 796 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

143 796 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

5 ans

Délai total

6 ans

Dépôt
28/02/2020
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Cours-de-Pile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cours-de-Pile Code postal 24520 Identifiant INSEE 24140
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Total 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERMAIN ET MONS (24520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414013C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Rège, Cours-de-Pile (24520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414013C0014, instruit par la commune de Cours-de-Pile.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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