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Permis de construire Locaux N° 02413922D0022

Permis de construire à Coursac pour 1 407 m² de locaux - 55 Route Du Petit Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 323 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Route Du Petit Moulin, Coursac (24430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOPOLE et accordé le 22 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413922D0022, instruit par la commune de Coursac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 02413922D0022

Demandeur

IMMOPOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02413922D0022, délivré le 22 décembre 2022 à Coursac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 55 Route Du Petit Moulin, Coursac (24430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOPOLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR86, AR87, AR88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 323 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

1 407 m²

Variation nette

+1 048 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Localisation du projet à Coursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR86 AR87 AR88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coursac Code postal 24430 Identifiant INSEE 24139
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	224 m²	0 m²	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²
Locaux	135 m²	824 m²	583 m²	135 m²	1 272 m²	1 407 m²
Total	359 m²	824 m²	583 m²	359 m²	1 048 m²	1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	224 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Commerce et services	0 m²	824 m²	359 m²	0 m²	1 183 m²	1 183 m²
Agricole et forestier	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	135 m²	824 m²	583 m²	135 m²	1 272 m²	1 407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOPOLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 652001504
SIRET: 65200150400040
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURSAC (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02413922D0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 323 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Route Du Petit Moulin, Coursac (24430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOPOLE et accordé le 22 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413922D0022, instruit par la commune de Coursac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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