Permis de construire Logement N° 02413919R0019

Permis de construire n° 02413919R0019 à Coursac pour 89 m² de logement, Route De Picharou N_ 1 Hameau Des Chenes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 02413919R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Picharou N_ 1 Hameau Des Chenes, le permis de construire n° 02413919R0019 a été délivré le 16 juillet 2019 à Coursac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coursac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 240 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2020

Localisation du projet à Coursac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : N_ 1 Hameau Des Chenes

Territoires administratifs

Commune
Coursac Code postal 24430 Identifiant INSEE 24139
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSAC (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413919R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Picharou N_ 1 Hameau Des Chenes, à Coursac (24430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 2 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02413919R0019, déposé en mairie de Coursac.

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