Permis de construire Logement N° 02413918R0031

Permis de construire à Coursac pour 111 m² de logement - 22 Bi Route De Blanquet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 02413918R0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02413918R0031, délivré le 19 novembre 2018 à Coursac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Bi Route De Blanquet, Coursac (24430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 979 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 979 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/11/2018
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Coursac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coursac Code postal 24430 Identifiant INSEE 24139
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSAC SUR L ISLE (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413918R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 979 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Bi Route De Blanquet, Coursac (24430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413918R0031, instruit par la commune de Coursac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coursac

Autres types d'autorisations à Coursac