Retour aux permis de construire de Coursac

Permis de construire Locaux N° 02413915R0011

Permis de construire à Coursac pour 82 m² de locaux - Ld Beleycout

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Beleycout, Coursac (24430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DALLA SANTA et accordé le 22 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413915R0011, instruit par la commune de Coursac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2015

Dossier PC n° 02413915R0011

Demandeur

DALLA SANTA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02413915R0011, délivré le 22 août 2015 à Coursac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Beleycout, Coursac (24430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DALLA SANTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 833 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

22 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

4 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/08/2015

Chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Localisation du projet à Coursac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coursac Code postal 24430 Identifiant INSEE 24139
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	206 m²	0 m²	0 m²	206 m²
Locaux	0 m²	82 m²	82 m²	82 m²
Total	206 m²	82 m²	82 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DALLA SANTA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809085285
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURSAC (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02413915R0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Beleycout, Coursac (24430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DALLA SANTA et accordé le 22 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413915R0011, instruit par la commune de Coursac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coursac

PC n°0241392600007 Logement Autorisé

14 Impasse Des Coquelicots Font De Meaux Est

Coursac (24430)

Nouvelle construction

27 mai 2026 75 m² SDP

PC n°0241392500031 Logement Commencé

Route Des Tournesols

Coursac (24430)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 80 m² SDP

PC n°0241392500027 Logement Autorisé

Chemin De L'etang

Coursac (24430)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 282 m² SDP SCI DSG

PC n°0241392500018 Locaux Autorisé

La Haute Morenie

Coursac (24430)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 621 m² SDP BAT ENR SOL PERIGORD

PC n°0241392500019 Locaux Autorisé

Route Du Memorial La Laugerie Sud

Coursac (24430)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 995 m² SDP FONCIERE RENAUD

PC n°0241392500026 Logement Commencé

Lotissement Le Domaine Du Lot 23

Coursac (24430)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Coursac

Permis d'aménager à Coursac

5 autorisations

Permis de démolir à Coursac

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coursac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coursac

Autres types d'autorisations à Coursac

Caractéristiques du projet