Permis de construire n° 02413824D0002 à Coulounieix-Chamiers pour 1 106 m² de logement, 2 Rue Du Camps De Cesar
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 mai 2024
Dossier PC n° 02413824D0002
Demandeur
LOCA'SMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2024 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02413824D0002 porte sur un projet situé 2 Rue Du Camps De Cesar. Le projet est porté par LOCA'SMART.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en individuel, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3 et 7 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR196. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulounieix-Chamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 1 106 m² |
| Total | 0 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 1 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 7 | - | - | 15 |
| - | - | 53,3 % | 46,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCA'SMART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841198161
- SIRET
- 84119816100033
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02413824D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |