Permis de construire Logement N° 02413821D0074

Permis de construire n° 02413821D0074 à Coulounieix-Chamiers pour 167 m² de logement, 26 Chemin De La Petite Foret

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 02413821D0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02413821D0074 a été délivré le 10 février 2022, pour un projet situé 26 Chemin De La Petite Foret.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV376. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulounieix-Chamiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 873 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24660 Coulounieix-Chamiers

Territoires administratifs

Commune
Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANILHAC (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413821D0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Chemin De La Petite Foret, à Coulounieix-Chamiers (24660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413821D0074, déposé en mairie de Coulounieix-Chamiers.

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