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Permis de construire Locaux N° 02413821D0047

Permis de construire n° 02413821D0047 à Coulounieix-Chamiers pour 217 m² de locaux, Rue Pierre Fanlac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Pierre Fanlac, à Coulounieix-Chamiers (24660).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS et accordé le 7 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02413821D0047, déposé en mairie de Coulounieix-Chamiers.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 02413821D0047

Demandeur

COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2021 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02413821D0047 porte sur un projet situé Rue Pierre Fanlac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en équipements publics et 189 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW349P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulounieix-Chamiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

727 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/12/2021

Chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AW349P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Total	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	28 m²	28 m²	28 m²
Autres activités	189 m²	189 m²	189 m²
dont Bureaux	33 m²	33 m²	33 m²
dont Entrepôt	156 m²	156 m²	156 m²
Total locaux	217 m²	217 m²	217 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401384
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COULOUNIEIX - CHAMIERS (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02413821D0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Pierre Fanlac, à Coulounieix-Chamiers (24660).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS et accordé le 7 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02413821D0047, déposé en mairie de Coulounieix-Chamiers.

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