Permis de construire Locaux N° 02413820K0004

Permis de construire à Coulounieix-Chamiers pour 1 676 m² de locaux - 44 A Av Du Gen De Gaulle

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 02413820K0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02413820K0004, délivré le 29 avril 2020 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 A Av Du Gen De Gaulle, Coulounieix-Chamiers (24660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 676 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD93, AD94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 828 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

1 676 m²

Variation nette

+1 676 m²

Surface totale après

2 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/04/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD93 AD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 435 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 2 111 m²
Total 435 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 2 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 435 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 2 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGUEUX CEDEX (24019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413820K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 828 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 A Av Du Gen De Gaulle, Coulounieix-Chamiers (24660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413820K0004, instruit par la commune de Coulounieix-Chamiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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