Permis de construire n° 02413819K0014 à Coulounieix-Chamiers pour 4 382 m² de locaux, Bas Chamiers
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 juillet 2019
Dossier PC n° 02413819K0014
Demandeur
CA LE GRAND PERIGUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bas Chamiers, le permis de construire n° 02413819K0014 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2019 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CA LE GRAND PERIGUEUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 498 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 584 m² en commerce et activités de service et 3 798 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC281, AC98, AC99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulounieix-Chamiers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 382 m² | 4 382 m² |
| Total | 0 m² | 4 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 382 m² | 4 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 798 m² | 3 798 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 382 m² | 4 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LE GRAND PERIGUEUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040392
- SIRET
- 20004039200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de CA LE GRAND PERIGUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02413819K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |