Permis de construire à Coulounieix-Chamiers pour 4 382 m² de locaux - Bas Chamiers
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 juillet 2019 · Dossier PC n° 02413819K0014 · Demandeur : CA LE GRAND PERIGUEUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02413819K0014, délivré le 26 juillet 2019 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bas Chamiers, Coulounieix-Chamiers (24660). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA LE GRAND PERIGUEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 498 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 584 m² de commerce, 3 798 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC281, AC98, AC99.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 382 m² | 4 382 m² |
| Total | 0 m² | 4 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 382 m² | 4 382 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
| Services publics | 0 m² | 3 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 798 m² | 3 798 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 382 m² | 4 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02413819K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24138 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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