Permis de construire à Coulounieix-Chamiers pour 4 382 m² de locaux - Bas Chamiers
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 02413819K0014
Demandeur
CA LE GRAND PERIGUEUX
Cette page présente le permis de construire n° 02413819K0014, délivré le 26 juillet 2019 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bas Chamiers, Coulounieix-Chamiers (24660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA LE GRAND PERIGUEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 498 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 584 m² en commerce et services, 3 798 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC281, AC98, AC99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 382 m² | 4 382 m² |
| Total | 0 m² | 4 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 382 m² | 4 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 798 m² | 3 798 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 382 m² | 4 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LE GRAND PERIGUEUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040392
- SIRET
- 20004039200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02413819K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |