Permis de construire Locaux N° 02413816K0009

Permis de construire n° 02413816K0009 à Coulounieix-Chamiers pour 2 088 m² de locaux, La Rampinsolle Nord

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 août 2016

Dossier PC n° 02413816K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02413816K0009 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2016 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Rampinsolle Nord.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 088 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 088 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulounieix-Chamiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 088 m²

Variation nette

+2 088 m²

Surface totale après

2 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 2 088 m²
Total 0 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 2 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 2 088 m²
dont Bureaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²
Total locaux 0 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 2 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALEIX (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413816K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 088 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rampinsolle Nord, à Coulounieix-Chamiers (24660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02413816K0009, déposé en mairie de Coulounieix-Chamiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coulounieix-Chamiers

Autres types d'autorisations à Coulounieix-Chamiers