Permis de construire Locaux N° 02413815K0012

Permis de construire à Coulounieix-Chamiers pour 226 m² de locaux - 0 Bd Des Saveurs -

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 02413815K0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02413815K0012, délivré le 17 juillet 2015 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0 Bd Des Saveurs -, Coulounieix-Chamiers (24660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 188 m² en bureaux, 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 176 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2016

Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Entrepôt 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413815K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Bd Des Saveurs -, Coulounieix-Chamiers (24660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413815K0012, instruit par la commune de Coulounieix-Chamiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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