Permis de construire Logement N° 02413716R0008

Permis de construire à Coulaures pour 70 m² de logement - Haut Paleyrac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 02413716R0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02413716R0008, délivré le 16 novembre 2016 à Coulaures (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Haut Paleyrac, Coulaures (24420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E960.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Coulaures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut Paleyrac

Territoire administratif

Commune
Coulaures Code postal 24420 Identifiant INSEE 24137
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULAURES (24420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02413716R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haut Paleyrac, Coulaures (24420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413716R0008, instruit par la commune de Coulaures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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