Permis de construire Locaux N° 0241332600002

Permis de construire n° 0241332600002 à La Coquille pour 2 m² de locaux, Lieu-Dit 'Sous Chevalerie'

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 0241332600002

Demandeur

GAEC LA BERGERIE DE CHEVALERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2026 à La Coquille (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0241332600002 porte sur un projet situé Lieu-Dit 'Sous Chevalerie'. Le dossier a été déposé par GAEC LA BERGERIE DE CHEVALERIE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW121, AW127, AW128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Coquille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 992 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-158 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Coquille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW121 AW127 AW128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Coquille Code postal 24450 Identifiant INSEE 24133
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m²
Locaux 950 m² 2 m² 0 m² 160 m² 0 m² -158 m² 792 m²
Total 1 640 m² 2 m² 0 m² 160 m² 0 m² -158 m² 1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 950 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 790 m²
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 950 m² 2 m² 0 m² 160 m² 0 m² -158 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA BERGERIE DE CHEVALERIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
943461426
SIRET
94346142600018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA COQUILLE (24450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0241332600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 992 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit 'Sous Chevalerie', à La Coquille (24450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA BERGERIE DE CHEVALERIE et accordé le 21 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241332600002, déposé en mairie de La Coquille.

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