Permis de construire n° 02413217S0003 à Conne-de-Labarde pour 36 m² de locaux, 100 Route Du Colombier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 02413217S0003
Demandeur
COMMUNE DE CONNE DE LABARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 100 Route Du Colombier, le permis de construire n° 02413217S0003 a été délivré le 19 juin 2017 à Conne-de-Labarde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE CONNE DE LABARDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA468. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conne-de-Labarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conne-de-Labarde
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conne-de-Labarde Code postal 24560 Identifiant INSEE 24132
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 83 m² |
| Total | 47 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 47 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 83 m² |
| Total locaux | 47 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 83 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONNE DE LABARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401327
- SIRET
- 21240132700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CONNE-DE-LABARDE (24560)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONNE DE LABARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02413217S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |