Permis de construire à Condat-sur-Vézère pour 470 m² de locaux - Vignes Blanches
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PC n° 02413019M0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02413019M0004, délivré le 7 avril 2020 à Condat-sur-Vézère (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vignes Blanches, Condat-sur-Vézère (24570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1302, C1303, C1304.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Condat-sur-Vézère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Condat-sur-Vézère Code postal 24570 Identifiant INSEE 24130
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 770 m² |
| Total | 1 300 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 300 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLAR (32380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02413019M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |