Permis de construire n° 02413019M0004 à Condat-sur-Vézère pour 470 m² de locaux, Vignes Blanches
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PC n° 02413019M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02413019M0004, délivré le 7 avril 2020 à Condat-sur-Vézère (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Vignes Blanches.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1302, C1303, C1304. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condat-sur-Vézère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Condat-sur-Vézère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condat-sur-Vézère Code postal 24570 Identifiant INSEE 24130
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 770 m² |
| Total | 1 300 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 300 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 770 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLAR (32380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02413019M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |