Permis de construire n° 02413015M0009 à Condat-sur-Vézère pour 731 m² de locaux, 24 Av Georges Haupinot
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 02413015M0009
Demandeur
PERIGORD COGENERATION BIOMASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Av Georges Haupinot, le permis de construire n° 02413015M0009 a été délivré le 16 mars 2016 à Condat-sur-Vézère (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). PERIGORD COGENERATION BIOMASSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condat-sur-Vézère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condat-sur-Vézère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condat-sur-Vézère Code postal 24570 Identifiant INSEE 24130
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 411 m² | 731 m² | 0 m² | 2 796 m² | 0 m² | -2 065 m² | 223 346 m² |
| Total | 225 411 m² | 731 m² | 0 m² | 2 796 m² | 0 m² | -2 065 m² | 223 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 225 411 m² | 731 m² | 0 m² | 2 796 m² | 0 m² | -2 065 m² | 223 346 m² |
| dont Industrie | 225 411 m² | 731 m² | 0 m² | 2 796 m² | 0 m² | -2 065 m² | 223 346 m² |
| Total locaux | 225 411 m² | 731 m² | 0 m² | 2 796 m² | 0 m² | -2 065 m² | 223 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERIGORD COGENERATION BIOMASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499372506
- SIRET
- 49937250600026
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CANEJAN (33610)
Autres dossiers de PERIGORD COGENERATION BIOMASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02413015M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |