Permis de construire n° 02412916J0004 à Condat-sur-Trincou pour 36 m² de locaux, Lieu-Dit Fouret Condat Sur Trincou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 02412916J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02412916J0004 a été délivré le 17 mars 2017 à Condat-sur-Trincou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Fouret Condat Sur Trincou.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1370, A1372. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condat-sur-Trincou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Condat-sur-Trincou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Condat Sur Trincou
Territoires administratifs
- Commune
- Condat-sur-Trincou Code postal 24530 Identifiant INSEE 24129
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 229 m² |
| Total | 193 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 193 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 229 m² |
| Total locaux | 193 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDAT-SUR-TRINCOU (24530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02412916J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 12/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |