Permis de construire n° 02412816R0002 à Comberanche-et-Épeluche pour 223 m² de locaux, La Prairie Et Le Moulin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 02412816R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Comberanche-et-Épeluche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02412816R0002 a été délivré le 13 juin 2016, pour un projet situé La Prairie Et Le Moulin.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB128, ZB141, ZB142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comberanche-et-Épeluche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Comberanche-et-Épeluche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comberanche-et-Épeluche Code postal 24600 Identifiant INSEE 24128
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 062 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 285 m² |
| Total | 2 062 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 062 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 285 m² |
| Total locaux | 2 062 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBERANCHE EPELUCHE (24600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02412816R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |