Permis de construire Logement N° 02411712M0007

Permis de construire n° 02411712M0007 aux Coteaux Périgourdins pour 21 m² de logement, Les Fousseaux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2013

Dossier PC n° 02411712M0007

Demandeur

SCI LES FOUSSEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02411712M0007, délivré le 9 mars 2013 aux Coteaux Périgourdins (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Fousseaux. Le dossier a été déposé par SCI LES FOUSSEAUX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B146, B1094, B1460. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Coteaux Périgourdins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 861 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Coteaux Périgourdins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B146 B1094 B1460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fousseaux

Territoires administratifs

Commune
Les Coteaux Périgourdins Code postal 24120 Identifiant INSEE 24117
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 21 m² 0 m² 3 m² 0 m² 18 m² 165 m²
Total 147 m² 21 m² 0 m² 3 m² 0 m² 18 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FOUSSEAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509278735
SIRET
50927873500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
CHAVAGNAC (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02411712M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Fousseaux, aux Coteaux Périgourdins (24120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES FOUSSEAUX et accordée le 9 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02411712M0007, déposé en mairie des Coteaux Périgourdins.

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