Permis de construire à Les Coteaux Périgourdins pour 21 m² de logement - Les Fousseaux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2013
Dossier PC n° 02411712M0007
Demandeur
SCI LES FOUSSEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 02411712M0007, délivré le 9 mars 2013 à Les Coteaux Périgourdins (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Fousseaux, Les Coteaux Périgourdins (24120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES FOUSSEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B146, B1094, B1460.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Les Coteaux Périgourdins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fousseaux
Territoire administratif
- Commune
- Les Coteaux Périgourdins Code postal 24120 Identifiant INSEE 24117
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 21 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 18 m² | 165 m² |
| Total | 147 m² | 21 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 18 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES FOUSSEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509278735
- SIRET
- 50927873500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAVAGNAC (24120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02411712M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |