Permis de construire n° 02411524D0016 à Château-l'Évêque pour 105 m² de locaux, Les Payants
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PC n° 02411524D0016
Demandeur
SARL LA FERME DES PAYANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02411524D0016 a été délivré le 10 mars 2025 à Château-l'Évêque (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Payants. Le dossier a été déposé par SARL LA FERME DES PAYANTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C349, C350, C351. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Château-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-l'Évêque Code postal 24460 Identifiant INSEE 24115
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA FERME DES PAYANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 931839880
- SIRET
- 93183988000016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CHATEAU-L EVEQUE (24460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02411524D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |