Permis de construire Logement N° 02411521D0018

Permis de construire n° 02411521D0018 à Château-l'Évêque pour 122 m² de logement

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 juillet 2021

Dossier PC n° 02411521D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-l'Évêque (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02411521D0018 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2021.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E921. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-l'Évêque.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

784 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Château-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-l'Évêque Code postal 24460 Identifiant INSEE 24115
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULAZAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02411521D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02411521D0018, déposé en mairie de Château-l'Évêque.

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