Permis de construire n° 02411517R0001 à Château-l'Évêque pour 968 m² de locaux, 82 Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 02411517R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02411517R0001, délivré le 19 mai 2017 à Château-l'Évêque (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 82 Le Bourg.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 173 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Château-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-l'Évêque Code postal 24460 Identifiant INSEE 24115
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | -795 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 173 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 968 m² |
| Total | 795 m² | 173 m² | 795 m² | 0 m² | 795 m² | 173 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 173 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 968 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 173 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 968 m² |
| Total locaux | 0 m² | 173 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-L EVEQUE (24460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02411517R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |