Permis de construire Logement N° 02411515R0010

Permis de construire à Château-l'Évêque pour 124 m² de logement - La Gra Ge Du Godet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 02411515R0010

Demandeur

BEAUSITE 24

Cette page présente le permis de construire n° 02411515R0010, délivré le 30 avril 2015 à Château-l'Évêque (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gra Ge Du Godet, Château-l'Évêque (24460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAUSITE 24. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 296 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G168, G778, G1186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 296 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/04/2015
3
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G168 G778 G1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gra Ge Du Godet

Territoire administratif

Commune
Château-l'Évêque Code postal 24460 Identifiant INSEE 24115
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUSITE 24

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429093818
SIRET
42909381800012
Code APE (NAF)
52.24B - Manutention non portuaire
Localisation
CHATEAU-L VEQUE (24460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02411515R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 296 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gra Ge Du Godet, Château-l'Évêque (24460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAUSITE 24 et accordé le 30 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02411515R0010, instruit par la commune de Château-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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