Permis de construire Locaux N° 02411513R0015

Permis de construire n° 02411513R0015 à Château-l'Évêque pour 182 m² de locaux, 11 Rue Du Chateau

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 02411513R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 02411513R0015 a été délivré le 4 octobre 2013 à Château-l'Évêque (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D108. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
13/04/2015
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2015

Localisation du projet à Château-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-l'Évêque Code postal 24460 Identifiant INSEE 24115
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 4 m² 150 m² -154 m² 0 m²
Locaux 156 m² 32 m² 150 m² 13 m² 0 m² 169 m² 325 m²
Total 310 m² 32 m² 150 m² 17 m² 150 m² 15 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 156 m² 32 m² 150 m² 13 m² 0 m² 169 m² 325 m²
Total locaux 156 m² 32 m² 150 m² 13 m² 0 m² 169 m² 325 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-L VEQUE (24460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02411513R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Chateau, à Château-l'Évêque (24460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 13 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02411513R0015, déposé en mairie de Château-l'Évêque.

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