Permis de construire n° 02411512R0017 à Château-l'Évêque pour 389 m² de logement, Ld Les Barres
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2013
Dossier PC n° 02411512R0017
Demandeur
LDJO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02411512R0017 a été délivré le 27 janvier 2013 à Château-l'Évêque (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Les Barres. Le projet est porté par LDJO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 711 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F161, F162. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
21/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Château-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-l'Évêque Code postal 24460 Identifiant INSEE 24115
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
| Total | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 389 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LDJO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752352302
- SIRET
- 75235230200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02411512R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |