Le permis de construire n° 02411023D0001 a été délivré le 7 septembre 2023 à La Chapelle-Montabourlet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Chez Goudail.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 798 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 75 054 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 46. La voie, Chez Goudail, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Montabourlet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 054 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Montabourlet

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 46. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Montabourlet.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Montabourlet Code postal 24320 Identifiant INSEE 24110
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 75 054 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 798 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²
Total	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²
Total locaux	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE MONTABOURLET (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02411023D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Chez Goudail à La Chapelle-Montabourlet (24320)

L’autre dossier recensé sur la voie Chez Goudail depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02411013R0002 Locaux Commencé

Chez Goudail

La Chapelle-Montabourlet (24320)

Nouvelle construction

20/09/2013 768 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-Montabourlet

PC n°02411013R0002 Locaux Commencé

Chez Goudail

La Chapelle-Montabourlet (24320)

Nouvelle construction

20 sept. 2013 768 m² SDP