Permis de construire n° 02410715J0007 à La Chapelle-Faucher pour un projet de logement, Lieu-Dit Lamote La Chapelle Faucher
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 02410715J0007
Demandeur
SCI STEMAFRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02410715J0007, délivré le 16 décembre 2015 à La Chapelle-Faucher (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit Lamote La Chapelle Faucher. Le dossier a été déposé par SCI STEMAFRE.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 11 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1430, A644, A645. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Faucher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Faucher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Faucher
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Faucher Code postal 24530 Identifiant INSEE 24107
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STEMAFRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801936741
- SIRET
- 80193674100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUINSAC (24530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02410715J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |