Permis de construire à La Chapelle-Faucher pour 520 m² de locaux - Les Negreries
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2014
Dossier PC n° 02410713J0004
Demandeur
EARL UNIPERSONNELLE DES NEGRERIES
Cette page présente le permis de construire n° 02410713J0004, délivré le 9 mars 2014 à La Chapelle-Faucher (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Negreries, La Chapelle-Faucher (24530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL UNIPERSONNELLE DES NEGRERIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 131342, B1340, B1337.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Faucher
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Negreries
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Faucher Code postal 24530 Identifiant INSEE 24107
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 928 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 448 m² |
| Total | 1 928 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 928 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL UNIPERSONNELLE DES NEGRERIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409582426
- SIRET
- 40958242600014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA CHAPELLE-FAUCHER (24530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02410713J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |