Permis de construire Mixte N° 02410621D0014

Permis de construire à La Chapelle-Aubareil pour 180 m² de logement et locaux - La Boissiere

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 02410621D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02410621D0014, délivré le 29 octobre 2021 à La Chapelle-Aubareil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Boissiere, La Chapelle-Aubareil (24290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 814 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN278, AN315.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 814 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Aubareil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN278 AN315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Aubareil Code postal 24290 Identifiant INSEE 24106
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 180 m² 0 m² 51 m² 0 m² 180 m² 0 m² 51 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 51 m² 0 m² 180 m² 0 m² 51 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE AUBAREIL (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02410621D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 814 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boissiere, La Chapelle-Aubareil (24290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02410621D0014, instruit par la commune de La Chapelle-Aubareil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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