Permis de construire n° 02410615M0004 à La Chapelle-Aubareil pour 209 m² de locaux, Valette Haute
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 02410615M0004
Demandeur
HIAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02410615M0004, délivré le 26 juin 2015 à La Chapelle-Aubareil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Valette Haute. Le dossier a été déposé par HIAUT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD94, AD93, AD92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Aubareil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Aubareil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valette Haute
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Aubareil Code postal 24290 Identifiant INSEE 24106
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 153 m² |
| Locaux | 45 m² | 96 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 96 m² | 141 m² |
| Total | 198 m² | 96 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 96 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 96 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 96 m² | 141 m² |
| Total locaux | 45 m² | 96 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 96 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HIAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531708147
- SIRET
- 53170814700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTIGNAC (24290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02410615M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |