Permis de construire Locaux N° 02410521D0002

Permis de construire n° 02410521D0002 à Chapdeuil pour 203 m² de locaux, La Pouze

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 02410521D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chapdeuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02410521D0002 a été délivré le 4 octobre 2021, pour un projet situé La Pouze.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK148, AK149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapdeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 450 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapdeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK148 AK149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapdeuil Code postal 24320 Identifiant INSEE 24105
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 412 m²
Total 209 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Autres activités 34 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 237 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
dont Entrepôt 14 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 217 m²
Total locaux 209 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPDEUIL (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02410521D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Pouze, à Chapdeuil (24320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02410521D0002, déposé en mairie de Chapdeuil.

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