Permis de construire Logement N° 02410412R0016

Permis de construire à Chantérac pour 64 m² de logement - Ld Terres De Chez Gorcet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 02410412R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02410412R0016, délivré le 14 janvier 2013 à Chantérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Terres De Chez Gorcet, Chantérac (24190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV445.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2013.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

22/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/01/2013
Chantier (DOC)
04/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2013

Localisation du projet à Chantérac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AV445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantérac Code postal 24190 Identifiant INSEE 24104
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ASTIER (24110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02410412R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Terres De Chez Gorcet, Chantérac (24190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013, achèvement déclaré le 22 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02410412R0016, instruit par la commune de Chantérac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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