Permis de construire Locaux N° 02410221D0033

Permis de construire à Chancelade pour 36 m² de locaux - Les Combeaux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 02410221D0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02410221D0033, délivré le 13 décembre 2021 à Chancelade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Combeaux, Chancelade (24650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1090.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 234 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

12/07/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2023

Localisation du projet à Chancelade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chancelade Code postal 24650 Identifiant INSEE 24102
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANCELADE (24650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02410221D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Combeaux, Chancelade (24650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 12 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02410221D0033, instruit par la commune de Chancelade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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