Permis de construire n° 02410219R0010 à Chancelade pour 10 m² de locaux, Les Reynats
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 02410219R0010
Demandeur
COMMUNE DE CHANCELADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02410219R0010, délivré le 30 avril 2019 à Chancelade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Reynats. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANCELADE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB468. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chancelade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2019
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Chancelade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chancelade Code postal 24650 Identifiant INSEE 24102
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 859 m² |
| Total | 849 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 849 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 859 m² |
| Total locaux | 849 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANCELADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401020
- SIRET
- 21240102000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHANCELADE (24650)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANCELADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02410219R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |