Permis de construire Logement N° 02410218R0030

Permis de construire n° 02410218R0030 à Chancelade pour 1 187 m² de logement, Chercuzac Ouest

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 septembre 2018

Dossier PC n° 02410218R0030

Demandeur

CLAIRSIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02410218R0030, ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2018 à Chancelade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chercuzac Ouest. Le demandeur déclaré est CLAIRSIENNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 223 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1032, AV1034, AV1036. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chancelade.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 223 m²

Surface créée

1 187 m²

Variation nette

+1 187 m²

Surface totale après

1 187 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chancelade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1032 AV1034 AV1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chancelade Code postal 24650 Identifiant INSEE 24102
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 187 m²
Total 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 12 - - 19
- - 36,8 % 63,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAIRSIENNE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
458205382
SIRET
45820538200039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33081)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02410218R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 30 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 223 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chercuzac Ouest, à Chancelade (24650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CLAIRSIENNE ; la décision est intervenue le 30 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 12 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02410218R0030, déposé en mairie de Chancelade.

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