Permis de construire n° 02410216R0022 à Chancelade pour 380 m² de locaux, Chercuzac Est
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 janvier 2017
Dossier PC n° 02410216R0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chercuzac Est, le permis de construire n° 02410216R0022 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2017 à Chancelade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT394. Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chancelade.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chancelade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chancelade Code postal 24650 Identifiant INSEE 24102
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 780 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 160 m² |
| Total | 1 780 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 780 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 160 m² |
| Total locaux | 1 780 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANCELADE (24650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02410216R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 15/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |