Permis de construire n° 02410213R0027 à Chancelade pour 261 m² de locaux, 19 Chem Des Gabares Les Gabares
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 02410213R0027
Demandeur
SCI NOUVELLE DES GABARES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Chem Des Gabares Les Gabares, le permis de construire n° 02410213R0027 a été délivré le 4 mars 2014 à Chancelade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI NOUVELLE DES GABARES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chancelade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chancelade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gabares
Territoires administratifs
- Commune
- Chancelade Code postal 24650 Identifiant INSEE 24102
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 967 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 228 m² |
| Total | 967 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² |
| Autres activités | 463 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 724 m² |
| dont Bureaux | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| dont Entrepôt | 322 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 583 m² |
| Total locaux | 967 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOUVELLE DES GABARES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442898458
- SIRET
- 44289845800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANCELADE (24650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02410213R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |