Permis de construire Locaux N° 02409823D0030

Permis de construire à Champcevinel pour 3 089 m² de locaux - Les Romains

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 02409823D0030

Demandeur

LA FONCIERE MONTPARNASSE

Cette page présente le permis de construire n° 02409823D0030, délivré le 15 décembre 2023 à Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Romains, Champcevinel (24750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FONCIERE MONTPARNASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 636 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 861 m² en bureaux, 2 228 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 636 m²

Surface créée

3 089 m²

Variation nette

+3 089 m²

Surface totale après

3 089 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

Localisation du projet à Champcevinel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 089 m² 3 089 m²
Total 0 m² 3 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 089 m² 3 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Commerce et services 0 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 2 228 m²
Total locaux 0 m² 3 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 089 m² 3 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE MONTPARNASSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420629628
SIRET
42062962800033
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BOULAZAC ISLE MANOIRE (ANCIENNEM (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02409823D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Romains, Champcevinel (24750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE MONTPARNASSE et accordé le 15 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409823D0030, instruit par la commune de Champcevinel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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